190301 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.10-00.00

Mise à jour: 11/05/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations :

  • 2019 : 0,10 % ;
  • 2020 : 0,10 %.

Compris dans la cotisation FSE : non.Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque a été conclue le 29 novembre  2018 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide social et des soins de santé (n° 149472/CO/332). Cette convention est modifiée par la convention collective du 6 septembre 2019 (n° 154539/CO/332).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/11/2018
N° d'enregistrement
149472
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
06/12/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2019
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
06/09/2019
N° d'enregistrement
154539
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
30/09/2019
Date d'enregistrement
17/10/2019
Champ d'application
établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible,, les services d'accueil extra-scolaire, les services de gardiennes agréés et les services d'accueillantes d'enfants conventionnées et les services de garde à domicile d'enfants malades
Sujet
modification de la cct relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du 29 novembre 2018
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 190301 Groupes à risque : cotisation
01/01/2021 31/12/2022 190301 Groupes à risque : cotisation
01/01/2019 31/12/2020 190301 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 190301 4802 Emploi et formation des Groupes à risque
01/01/2008 31/12/2008 190301 4802 Emploi et formation des Groupes à risque
01/01/2008 31/12/2007 190301 4802 Emploi et formation des Groupes à risque