154539 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
06/09/2019 |
N° d'enregistrement
154539 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
30/09/2019 |
Date d'enregistrement
17/10/2019 |
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Champ d'application
établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible,, les services d'accueil extra-scolaire, les services de gardiennes agréés et les services d'accueillantes d'enfants conventionnées et les services de garde à domicile d'enfants malades |
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Sujet
modification de la cct relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du 29 novembre 2018 |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2020 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
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