156009 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
29/11/2019 |
N° d'enregistrement
156009 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/12/2019 |
Date d'enregistrement
17/12/2019 |
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Champ d'application
Centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres de planning et de consultation familiale et conjugale, centres de service social, services d'insertion sociale, subventionnés par la Région wallonne., Centres de télé-accueil, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et services d'aide et de soins spécalisés en assuétudes et autres services d'aide sociale et de santé subventionnés par la Région wallonne. |
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Sujet
Octroi de l'allocation de fin d'année au personnel des secteurs dépendant de la Région Wallonne. |
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MB Avis Dépôt
08/01/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE |
Secteurs & chapitres concernés
332.00.20-00.00 (050101)332.00.20-00.00 (050102)