162697 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/11/2020
N° d'enregistrement
162697
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
09/12/2020
Date d'enregistrement
14/01/2021
Hors du champ d'application
Etablissements et services qui organisent de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2021
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)