165634 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2021
N° d'enregistrement
165634
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
21/06/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Champ d'application
Travailleurs des équipes SOS Enfants
Sujet
Octroi de jours de congés supplémentaires liés à l’âge pour les travailleurs des équipes SOS Enfants
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2021
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
27/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (100402)
332.00.10-00.00 (100401)