166096 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
25/06/2021 |
N° d'enregistrement
166096 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
13/07/2021 |
Date d'enregistrement
23/07/2021 |
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Champ d'application
Crèches subventionnés (en ce compris les prégardiennants et maisons communales d'accueil de l'enfance), Services d'accueil des enfants subventionnés (à l'exception du personnel d'accueil des enfants), Services d'accueil d'enfants malades à domicile subventionnés, Services d'accueil spécialisés de la petite enfance, Accueils extrascolaires de type 2 subventionnés |
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Sujet
Jours de congés extralégaux supplémentaires - Milieux d'accueil d'enfants |
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MB Avis Dépôt
24/08/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/09/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2021 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE |
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Texte corrigé le
11/08/2021 |
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