167717 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2021
N° d'enregistrement
167717
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
13/10/2021
Date d'enregistrement
15/10/2021
Champ d'application
Services partenaires des maisons de justice
Sujet
Eco-chèques - services partenaires des maisons de justice
MB Avis Dépôt
04/11/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
20/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (5401)