168094 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
22/10/2021 |
N° d'enregistrement
168094 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
27/10/2021 |
Date d'enregistrement
05/11/2021 |
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Champ d'application
Crèches subventionnées (en ce compris les prégardiennats et les maisons communales d'accueil de l'enfance), Services d'accueil d'enfants subventionnés (à l'exception du personnel d'accueil d'enfants), Services d'accueil d'enfants malades à domicile subventionnés, Services d'accueil spécialisés de la petite enfance, Accueil extrascolaire de type 2 subventionné |
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Sujet
Jours de congés extralégaux supplémentaires - Personnel des milieux d'accueil d'enfants |
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MB Avis Dépôt
18/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/02/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2022 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE |
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Texte corrigé le
10/11/2021 |
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