168622 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2021
N° d'enregistrement
168622
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/11/2021
Date d'enregistrement
02/12/2021
Sujet
Définition de la notion de 'groupes à risques' (ASSS)
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2022
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
04/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)