174453 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
13/05/2022 |
N° d'enregistrement
174453 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
18/05/2022 |
Date d'enregistrement
12/08/2022 |
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Champ d'application
Centres de coordination de soins et services à domicile, centres de service social, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et associations d'aides et de soins spécialisés en assuétudes, centres de télé-accueil, centres de planning et de consultation familiale et conjugale, ..., ...services de santé mentale et autres services d'aide sociale et de santé: subventionnés par la Région wallonne |
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Sujet
Réduction collective du temps de travail avec embauche compensatoire - Région wallonne |
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MB Avis Dépôt
31/08/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2023 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE |
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Texte corrigé le
17/08/2022 |