174453 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/05/2022
N° d'enregistrement
174453
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
18/05/2022
Date d'enregistrement
12/08/2022
Champ d'application
Centres de coordination de soins et services à domicile, centres de service social, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et associations d'aides et de soins spécialisés en assuétudes, centres de télé-accueil, centres de planning et de consultation familiale et conjugale, ..., ...services de santé mentale et autres services d'aide sociale et de santé: subventionnés par la Région wallonne
Sujet
Réduction collective du temps de travail avec embauche compensatoire - Région wallonne
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
17/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (070102)