176767 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
23/09/2022 |
N° d'enregistrement
176767 |
Début de validité
01/12/2022 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
04/10/2022 |
Date d'enregistrement
24/11/2022 |
||
|
Champ d'application
Services d'accueil d'enfants agréés et subventionnés comme tels par l'Office de la Naissance et de l'Enfance et leur personnel exerçant une fonction d'accueillant d'enfants sous statut de travailleur à domicile |
|||
|
Sujet
Modalités d'exercice des mandats syndicaux des acceuillant.e.s d'enfants dans les services d'accueil d'enfants agréés et subventionnés comme tels par l'ONE |
|||
|
MB Avis Dépôt
13/12/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2023 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, TRAVAIL A DOMICILE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE |
|||
|
Texte corrigé le
26/11/2022 |
|||