177847 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2022
N° d'enregistrement
177847
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2023
Date de dépôt
11/01/2023
Date d'enregistrement
24/01/2023
Champ d'application
Crèches subventionnées à minima au niveau d'accessibilité, MCAE, prégardiennats, crèche permanente, structures sauvegardées dans le cadre du Fonds de solidarité volet 2, services d'accueils d'enfants, servicesd'accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE), services d'accueild'enfants malades à domicile, accueil extrascolaire de type 2 subventionné, équipes SOS enfants, …, … services de promotion de la santé à l'école, services partenaires des maisons de justice
Sujet
Octroi exceptionnel d'éco-chèques
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
26/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.00-00.00 (54)
332.00.10-00.00 (54)
332.00.20-00.00 (54)