177847 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
20/12/2022 |
N° d'enregistrement
177847 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/03/2023 |
Date de dépôt
11/01/2023 |
Date d'enregistrement
24/01/2023 |
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Champ d'application
Crèches subventionnées à minima au niveau d'accessibilité, MCAE, prégardiennats, crèche permanente, structures sauvegardées dans le cadre du Fonds de solidarité volet 2, services d'accueils d'enfants, servicesd'accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE), services d'accueild'enfants malades à domicile, accueil extrascolaire de type 2 subventionné, équipes SOS enfants, , services de promotion de la santé à l'école, services partenaires des maisons de justice |
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Sujet
Octroi exceptionnel d'éco-chèques |
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MB Avis Dépôt
03/02/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES |
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Texte corrigé le
26/01/2023 |
Secteurs & chapitres concernés
332.00.00-00.00 (54)332.00.10-00.00 (54)
332.00.20-00.00 (54)