178881 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2023
N° d'enregistrement
178881
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
13/03/2023
Date d'enregistrement
27/03/2023
Champ d'application
Institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Sujet
Vacances annuelles - secteur non-marchand Bruxellois
MB Avis Dépôt
06/04/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, RÈGLEMENT DE TRAVAIL
Texte corrigé le
29/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.00-00.00 (1001)