181555 (CP 332.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
27/06/2023 |
N° d'enregistrement
181555 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
13/07/2023 |
Date d'enregistrement
10/08/2023 |
||
|
Champ d'application
Pouvoirs organisateurs des services agréés comme 'Services d'Accueil d'Enfants' par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) en tant qu'employeurs, Accueillant d'enfants à domicile lié aux employeurs dont question ci-dessus par un contrat de travail à domicile, sous statut d'employé, en tant que travailleurs |
|||
|
Sujet
Statut complet de travailleurs salariés pour des accueillant(e)s d'enfants à domicile |
|||
|
MB Avis Dépôt
29/08/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2024 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAIL A DOMICILE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
|||
|
Texte corrigé le
12/08/2023 |
|||
Secteurs & chapitres concernés
332.00.10-00.00 (0102)332.00.10-00.00 (04010102)
332.00.10-00.00 (04010102)