183403 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
183403
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Champ d'application
Institutions agréés et/ou subventionnés par la Commission Communautaire Commune et la Commissions communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Sujet
Organisation du travail et stabilité des horaires
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.00-00.00 (070101)