184523 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2023
N° d'enregistrement
184523
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Champ d'application
Employeurs agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et qui relèvent de l'accord du non-marchand bruxellois 2021-2024
Sujet
Renforcement de la mobilité intra-bruxelloise
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (1204)