2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit)
(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00
Mise à jour: 27/06/2008
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000
La présente convention collective de travail est conclue dans le cadre du titre II de la loi du 26 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, notamment articles 23 et 24 de la convention collective travail n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains âgés, en cas de licenciement et de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 2103 RCC 56 ans - 33 ans de carrière dont 20 ans de travail de nuit |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |