2103 RCC 56 ans - 33 ans de carrière dont 20 ans de travail de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00
Mise à jour: 27/06/2008
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
La présente convention collective de travail est conclue dans le cadre du titre II de la loi du 26 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, notamment articles 23 et 24 de la convention collective travail n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains âgés, en cas de licenciement et de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle.
Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
12/02/2007 |
N° d'enregistrement
83633 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2008 |
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Date de dépôt
20/06/2007 |
Date d'enregistrement
06/07/2007 |
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Sujet
prépension à 56 ans |
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MB Avis Dépôt
20/07/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2008 |
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Mots clés
PRÉPENSION |
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| Historique | ||
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| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 2103 RCC 56 ans - 33 ans de carrière dont 20 ans de travail de nuit |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 2103 2101 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Nuit) |