86410 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2007
N° d'enregistrement
86410
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
09/01/2008
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence 'Maribel Social'
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (190101)