86413 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2007
N° d'enregistrement
86413
Début de validité
27/11/2007
Fin validité
19/09/2013
Date de dépôt
09/01/2008
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
Groupes à risque : définition
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (4802)