86814 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2007
N° d'enregistrement
86814
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
15/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (2201)