2201 2102 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.10-00.00

Mise à jour: 27/06/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2010

Champ d'application :

Secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/12/2007
N° d'enregistrement
86814
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
15/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Historique
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