86815 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/01/2008
N° d'enregistrement
86815
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
17/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/11/2008
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (190101)