190101 Redistribution de la dotation Maribel Social pour 2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00, 332.00.10-00.00, 332.00.20-00.00

Mise à jour: 27/06/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2008

Pour pouvoir continuer à financer intégralement les emplois maribel social existants, il est nécessaire pour l'année 2008 d'assurer une redistribution et un transfert des dotations, visées par le titre IV de l'arrêté royal du 18 juiliet 2002 concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, entre le «Fonds Maribel Social», créé par la convention collective de travail du 8 octobre 2007 dans la commission paritaire des Etablissements et Services de Santé, dénommé le Fonds Maribel Social 330 le «Fonds Maribel Social pour le Secteur Francophone et Germanophone de l'Aide Sociale et des Soins de Santé», créé par la convention collective de travail du 27 novembre 2007 dans la commission paritaire  du Secteur Francophone et Germanophone de l'Aide Sociale et des Soins de Santé

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 17/01/2008	N° d'enregistrement 86815	Début de validité 01/01/2008	Fin validité -
Date de dépôt 17/01/2008		Date d'enregistrement 11/02/2008
Sujet institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social
MB Avis Dépôt 21/02/2008		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/09/2008		Publié au Moniteur Belge du 19/11/2008
Mots clés -

Historique
20/03/2015	31/12/2999	190101 Institution d'un FSE "MARIBEL SOCIAL"
27/11/2007	19/03/2015	190101 19 Institution d'un FSE "MARIBEL SOCIAL"
01/01/2008	31/12/2008	190101 Redistribution de la dotation Maribel Social pour 2008