92268 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2009
N° d'enregistrement
92268
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
11/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)