190301 4802 Emploi et formation des Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.10-00.00

Mise à jour: 18/08/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/05/2009
N° d'enregistrement
92268
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
11/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 190301 Groupes à risque : cotisation
01/01/2021 31/12/2022 190301 Groupes à risque : cotisation
01/01/2019 31/12/2020 190301 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 190301 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 190301 4802 Emploi et formation des Groupes à risque
01/01/2008 31/12/2008 190301 4802 Emploi et formation des Groupes à risque
01/01/2008 31/12/2007 190301 4802 Emploi et formation des Groupes à risque