99342 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2010
N° d'enregistrement
99342
Début de validité
24/03/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
14/04/2010
Date d'enregistrement
10/05/2010
Sujet
modification de la CCT du 27 novembre 2007 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence (87002/CO/332)
MB Avis Dépôt
02/06/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2010
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190102)