2501 Prime syndicale (sauf établissements relevant de la compétence de la Communauté germanophone)

(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.10-00.00

Mise à jour: 15/07/2010
Début de validité: 01/01/2010
Fin validité: 31/12/2018

La CCT du 27 janvier 2010 remplace, dans la limite de son champ d'application prévu à l'article 1er, la CCT du 22 septembre 2003. 

Les dispositions de la CCT du 22/09/2003 sont consultables sous le Chap. 2502 de la documentation sectorielle.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/01/2010
N° d'enregistrement
99211
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
11/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
prime syndicale
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2011
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2019 31/12/2999 2501 Prime syndicale (sauf établissements relevant de la compétence de la Communauté germanophone)
01/01/2010 31/12/2018 2501 Prime syndicale (sauf établissements relevant de la compétence de la Communauté germanophone)
01/10/2002 31/12/2009 2501 Prime Syndicale