Champ d'application
centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres d'acceuil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui ressortissent à la CP 332 et qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles capitale
Montant prime unique
500 EUR si le travailleur a effectué en 2018 une prestation minimale de 11 semaines, en ce compris les dispenses de prestations, dans la période du 01/01/2018 au 30/09/2018. Pour les travailleurs à temps partiel, au prorata du temps de travail hebdomadaire contractuel
Assimilations
congés de maladie (max. 1 an), congés parentaux, congé de maternité et congé de paternité, vacances annuelles,...
Date du paiement
au plus tard avec le salaire du mois de juin 2019
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0607 de la documentation sectorielle.