040104 Conditions de rémunération - Equipes SOS enfants subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.20-00.00
Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/07/2023
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 28 avril 2023 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (secteur des équipes SOS enfants) a été conclue le 11 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (n° 182821/CO/332).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération applicables au sein des équipes SOS enfants. Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040204.
Champ d'application
Employeurs et travailleurs des équipes SOS enfants subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret du 12 mai 2004 ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.
Barèmes
Les revalorisations barémiques entamées dans le cadre des précédents accords du non-marchand sont poursuivies. L'augmentation prévue correspond à 76,12 % de la différence entre le barème actuel et le barème cible à 100 % prévu dans le cadre des accords du non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
| Catégorie de fonction | Référence Barème |
| Secrétaires | 1.39 |
| Assistants sociaux | 1.55-1.61-1.77 |
| Juristes/psychologues | 1.80 |
| Médecins généralistes | 1.91 |
| Médecins spécialistes | 1.98 |
La grille barémique est reprise dans l'annexe de la CCT.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
11/07/2023 |
N° d'enregistrement
182821 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
03/08/2023 |
Date d'enregistrement
06/10/2023 |
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Champ d'application
Equipes SOS enfants subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
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Sujet
Mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025 - secteur des équipes sos enfants |
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MB Avis Dépôt
23/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
16/01/2024 |
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Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS |
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Texte corrigé le
08/10/2023 |
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| Historique | ||
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| 01/07/2023 | 31/12/2050 | 040104 Conditions de rémunération - Equipes SOS enfants subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
| 01/07/2018 | 30/06/2023 | 040104 Conditions de rémunération - Equipes SOS enfants subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
| 01/07/2018 | 30/06/2018 | 040104 Conditions de rémunération - Equipes SOS enfants |
| 01/03/2014 | 30/06/2018 | 040104 Conditions de rémunération - Equipes SOS enfants |
| 01/01/2012 | 28/02/2014 | 040104 Conditions de rémunération - Equipes SOS enfants |