1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2012

Cotisations :

  • 01/01/2012 - 31/03/2012 : 0,30% ;
  • 01/04/2012 - 31/12/2012 : 0,20%.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2011-2012 a été conclue le 30 juin 2011 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 104964/CO/333).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2011
N° d'enregistrement
104964
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
accord sectoriel 2011-2012
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2013
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
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01/01/2018 31/12/2019 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/04/2016 31/12/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2016 31/03/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/07/2015 31/12/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2013 31/12/2013 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2012 31/12/2012 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations