1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 09/03/2023
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2022

  • Cotisations : 

    • Fonds social pour la formation: 0,05 %
    • Groupes à risques: 0,10 %
  • Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 28 octobre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 176496/CO/333).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/10/2022
N° d'enregistrement
176496
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
28/10/2022
Date d'enregistrement
08/11/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
05/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
02/06/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/11/2022

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2020 31/12/2021 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2018 31/12/2019 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/04/2016 31/12/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2016 31/03/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/07/2015 31/12/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2013 31/12/2013 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2012 31/12/2012 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations