100479 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/07/2010
N° d'enregistrement
100479
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
05/07/2010
Date d'enregistrement
13/07/2010
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
23/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (1903)