124781 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2014
N° d'enregistrement
124781
Début de validité
01/04/2015
Fin validité
31/03/2016
Date de dépôt
20/11/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
contribution au Fonds de formation
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (1903)