155892 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2019
N° d'enregistrement
155892
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
19/11/2019
Date d'enregistrement
11/12/2019
Sujet
Fonds de formation.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/08/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (1903)