174580 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2022
N° d'enregistrement
174580
Début de validité
01/05/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
11/07/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Hors du champ d'application
Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
Sujet
Revenu mensuel minimum
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (0401)