183459 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/09/2023
N° d'enregistrement
183459
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
09/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Hors du champ d'application
personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
Sujet
Salaire mensuel minimum sectoriel
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (0401)