183459 (CP 336.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
27/09/2023 |
N° d'enregistrement
183459 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
09/10/2023 |
Date d'enregistrement
31/10/2023 |
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Hors du champ d'application
personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur |
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Sujet
Salaire mensuel minimum sectoriel |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE |
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Texte corrigé le
02/11/2023 |