183462 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/09/2023
N° d'enregistrement
183462
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2025
Date de dépôt
09/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Système supplétif d'indexation salariale pour la période 2023-2024
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (0401)