183463 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2023
N° d'enregistrement
183463
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
09/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Fonds de formation
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
08/04/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (1901)
336.00.00-00.00 (1902)