136888 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2016
N° d'enregistrement
136888
Début de validité
06/12/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
08/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - définition
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (480201)