178041 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2022
N° d'enregistrement
178041
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
23/12/2022
Date d'enregistrement
09/02/2023
Hors du champ d'application
Mutualités, Toute entreprise qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente CCT, dispose déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
11/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (1903)