1903 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
337.00.00-00.00
Mise à jour: 31/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Cotisations :
- Deuxième et quatrième trimestre de l'année 2023 : 0,10%;
- Troisième trimestre de l'année 2023 : 0,20%
- Premier, deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2024 : 0,10%
Compris dans la cotisation FSE : oui.
Perception : par l'ONSS.
Une convention collective de travail concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du « Fonds social auxiliaire du Non Marchand» a été conclue le 22 décembre 2023 au sein de la Commission Paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand (CCT n°178041/CO/337).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/12/2022 |
N° d'enregistrement
178041 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
Date de dépôt
23/12/2022 |
Date d'enregistrement
09/02/2023 |
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Hors du champ d'application
Mutualités, Toute entreprise qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente CCT, dispose déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque |
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Sujet
Groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
23/02/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
11/02/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 1903 Cotisations - Groupes à risque |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 1903 Cotisations - Groupes à risque |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 1903 480202 Cotisations - Groupes à risque |