1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
337.00.00-00.00

Mise à jour: 31/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations :

  • Deuxième et quatrième trimestre de l'année 2023 : 0,10%;
  • Troisième trimestre de l'année 2023 : 0,20%
  • Premier, deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2024 : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du « Fonds social auxiliaire du Non Marchand» a été conclue le 22 décembre 2023 au sein de la Commission Paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand (CCT n°178041/CO/337).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/12/2022
N° d'enregistrement
178041
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
23/12/2022
Date d'enregistrement
09/02/2023
Hors du champ d'application
Mutualités, Toute entreprise qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente CCT, dispose déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
11/02/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Cotisations - Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Cotisations - Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480202 Cotisations - Groupes à risque