178604 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/02/2023
N° d'enregistrement
178604
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/02/2023
Date d'enregistrement
07/03/2023
Hors du champ d'application
Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle (PAB)
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
22/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2023
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
09/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (6601)