184969 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2023
N° d'enregistrement
184969
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Hors du champ d'application
Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle (PAB)
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
11/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (0502)