185132 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2023
N° d'enregistrement
185132
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2023
Date d'enregistrement
11/01/2024
Champ d'application
Employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB)ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande
Sujet
Prime de fin d'année (PAB-PVB)
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
13/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (0501)
337.00.00-00.00 (05)