186134 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/01/2024
N° d'enregistrement
186134
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
31/01/2024
Date d'enregistrement
15/02/2024
Champ d'application
Entreprises occupant moins de 20 travailleurs
Hors du champ d'application
Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle (PAB)
Sujet
Formation dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (4804)