187010 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/02/2024
N° d'enregistrement
187010
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
27/03/2024
Date d'enregistrement
29/03/2024
Hors du champ d'application
Travailleurs occupés par les mutualités
Sujet
Droit à la prime syndicale pour le personnel syndiqué
MB Avis Dépôt
18/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
04/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (25)