0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu annuel
(Sous-)Commission paritaire n°:
339.02.00-00.00
Mise à jour: 06/05/2024
Début de validité: 01/01/2024
Fin validité: 31/12/2024
Le revenu minimum mensuel moyen du travailleur doit au moins atteindre un certain montant. Il faut vérifier à la fin de chaque année si la somme des 12 rémunérations mensuelles, dont bénéficie le travailleur, augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la C.C.T., est au moins égale à la somme des 12 montants du revenu minimum mensuel moyen garanti.
Afin de permettre d'effectuer ce contrôle, aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen pour l'année 2024.
Vous trouverez dans notre documentation sectorielle Chap. 0403, les dispositions relatives au revenu minimum mensuel moyen garanti.
L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit : le revenu minimum mensuel moyen de votre travailleur doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année. Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles, dont bénéficie votre travailleur pendant l’année en question augmentée de la prime de fin d'année, du double pécule de vacances et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la C.C.T., est au moins égale à la somme des 12 montants du revenu minimum mensuel moyen.
Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen dans la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne pour l'année 2024.
| 2024 |
Montant mensuel EUR |
Montant horaire EUR |
| Janvier | 2.211,88 | 13,4325 |
| Février | 2.211,88 | 13,4325 |
| Mars | 2.211,88 | 13,4325 |
| Avril | 2.211,88 | 13,4325 |
| Mai | 2.211,88 | 13,4325 |
| Juin | ||
| Juillet | ||
| Août | ||
| Septembre | ||
| Octobre | ||
| Novembre | ||
| Décembre | ||
| TOTAL |
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2024 | 31/12/2024 | 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu annuel |
| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu annuel |