39 Titres-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
339.03.00-00.00

Mise à jour: 21/03/2024
Début de validité: 01/01/2024

Valeur faciale : 5,00 EUR

  • Part personnelle : 1,09 EUR
  • Part patronale : 3,91 EUR

Calcul alternatif : Non.

Une convention collective de travail relative à l'ocroi des chèques-repas a été conclue le 28 février 2024 au sein de la Sous-Commission paritaire de la Région de Bruxelles-capitale (n°186597/CO/339.03).

Montant

Valeur faciale : 5,00 EUR (01/01/2024)

  • Part personnelle : 1,09 EUR ;
  • Part patronale : 3,91 EUR.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/02/2024
N° d'enregistrement
186597
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2024
Date d'enregistrement
11/03/2024
Sujet
Octroi des chèques-repas
MB Avis Dépôt
02/04/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
14/03/2024

Historique
01/01/2024 31/12/2050 39 Titres-repas