120958 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2014
N° d'enregistrement
120958
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
05/05/2014
Date d'enregistrement
09/05/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque et efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (1903)
340.00.00-00.00 (1903)